Conditions Générales

Tout client reconnaît être majeur, ne pas être sous tutelle et reconnaît avoir pris connaissance des conditions présentes pour lui et le compte de tous les voyageurs qu’il s’est inscrits au moment de la réservation. Il appartient au client de vérifier avant toute transaction les dispositions en vigueur, Medi’s Cab se réservant le droit de modifier les Conditions particulières de vente à tout moment.

Acceptation des conditions générales de vente

La réservation d’un transport ou autres produits, auprès de Medi’s Cab entraîne l’entière adhésion du client aux conditions générales et particulières de vente de Medi’s Cab et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions en vigueur au jour de la réservation.
Elle implique également l’acceptation de nos conditions d’utilisation du site. Cette acceptation est faite au nom de tous les participants. Le client accepte à la validation du contrat, en cochant la case sur le bon de commande transmis par mail au client « Accepter les Conditions Générales de Vente » de Medi’s Cab, des présentes conditions générales de vente, constituant la manifestation irrévocable d’acceptation des termes du contrat.
Cette acceptation ne pourra être remise en cause que dans les cas limitativement prévus à l’article « Réclamations ». Le cas échéant, le client accepte les conditions d’annulation.

Réservation et Paiement

Toutes les prestations sont payables avant exécution, sauf convention contraire avec le client (après acceptation et signature du bon de commande retranscrit par mail à Medi’s Cab) : Pour un départ plus de 30 jours après la date de réservation, la réservation ne pourra être effectuée qu’après réception d’un acompte de 30 % du prix total de la prestation, la vente doit être précise avant la date de départ. Dans le cas d’une réservation pour un départ dans les 30 jours, la prestation devra être appliquée lors de la réservation. Aucune prestation ne pourra être défaillante en absence de règlement total du prix de la prestation.
À défaut d’avoir versé l’intégralité du prix dans les délais prévus ci-dessus, le client sera réputé avoir annulé son séjour ou voyage et sera redevable des frais d’annulation prévus ci-après. Dans ce cas, les sommes remises par le client à la réservation seront conservées par Medi’s Cab à titre d’avance sur frais d’annulation.
Le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations de transport (article L121-20-4 du code de la consommation). Ainsi le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation. Le client doit fournir à Medi’s Cab par écrit (courrier électronique), les informations définies ci-après.
Dates, horaires et itinéraires : La date, l’heure et le lieu de début et de fin de mise à disposition ; La date, l’heure et le lieu de prise en charge initiale des passagers ainsi que la date, l’heure et le lieu de leur dépôt final ; Le cas échéant, la date, l’heure et le lieu des points d’arrêt intermédiaires ; Le cas échéant, l’itinéraire imposé. Le respect d’un horaire d’arrivée en vue d’une correspondance doit faire l’objet d’une exigence affirmée du donneur d’ordre.
Composition du groupe à transporteur : – le nombre maximum de personnes qui composent le groupe. – le nombre maximum de personnes à mobilité réduite, dont le nombre de personnes en fauteuil roulant. – le nombre maximum de personnes de moins de dix-huit ans dans le cadre d’un transport en commun d’enfants et le nombre d’accompagnateurs.
S’il s’agit d’un groupe accompagné, le client fournit le nom des personnes ayant une responsabilité d’organisation ou de surveillance, dont la nature doit être précisée. Ces personnes désignées comme responsables doivent connaître les conditions d’organisation du transport.
Sauf l’exception prévue ci-dessous, le client fournit la liste nominative des passagers. De forme libre, cette liste comporte le nom et le prénom de chaque passager et, dans le cadre d’un transport en commun d’enfants, les coordonnées téléphoniques d’une personne à contacter pour chaque enfant transporté.
Toutefois, la liste nominative des passagers n’est pas requise lorsque les services mentionnés au présent article sont réalisés dans la zone constituée par le département de prise en charge des passagers et les départements limitrophes. Pour l’application de cette dérogation : La ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme un seul département. L’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-d’Oise, la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne. L’aéroport d’Orly est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-de-Marne et l’Essonne.
Nature des bagages : Le poids et le volume global approximatifs ; la préciosité et la fragilité éventuelles ; les autres spécificités éventuelles.
Moyen de communication : Les coordonnées téléphoniques permettant au transporteur de joindre le client à tout moment (vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept).

Réservation et moyens de paiement

La réservation des prestations proposées par Medi’s Cab au client a été conçue de manière à permettre au client de revenir sur sa commande avant la validation définitive, au travers de différentes étapes au cours inclus, le client aura toujours la possibilité d’annuler sa réservation, jusqu’au règlement du voyage. La commande de prestations est uniquement réservée aux utilisateurs ayant validé les présentes conditions générales de vente, en cochant la case sur le bon de commande de la prestation : « j’accepte des conditions générales de vente »
Le client accepte que la validation du contrat, Par sa signature sur le bon de commande qui a été renvoyé par courrier électronique à Medi’s Cab, des présentes conditions générales de vente, constituent la manifestation irrévocable d’acceptation des termes du contrat.
Cette acceptation est faite au nom de tous les participants aux voyages. L’acceptation des termes du contrat et de l’acceptation des Conditions Générales de Vente vaut commande définitive et ne pourra être rétractée.
Le client s’engage à régler l’intégralité de la commande au moment de la réservation. Une fois le paiement validé, le client recevra par email une confirmation de commande, à l’adresse email indiquée lors du processus de réservation. Medi’s Cab pourra être amené à contacter le client, par email ou téléphone, si toutefois le fournisseur n’assure plus la disponibilité de la prestation commandée. Dans ce cas, un accord sera trouvé avec le client, soit en procédant à une modification de commande, soit en procédant à l’annulation de la commande et le remboursement du client.
Medi’s Cab ne pourra être tenu pour responsable de ce défaut de disponibilité.

Livraison des documents

Après règlement total du prix du service demandé, Medi’s Cab fait parvenir au client les documents de voyages par voie électronique. En fonction de la date de départ, le client pourra demander à ses documents de voyage par courrier.
Dans ce cas, l’envoi des documents sera facturé en fonction du type d’envoi : Courrier simple 20 € TTC, Chronopost France 45 € TTC et Chronopost International 75 € TTC

prix

Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en considération après l’acceptation du devis par le client. Il appartient au client d’apprécier, avant la conclusion du contrat, si le prix lui convient en acceptant le principe qu’il s’agit d’un prix forfaitaire. En particulier, les prix ne tiennent pas compte des tarifs promotionnels consentis à certaines dates ; en conséquence, aucune réclamation ou demande de remboursement ne sera prise en compte à cet égard.
De même, si pour quelque raison que ce soit, le client annule ses réservations sur place, aucun remboursement ne lui sera accordé (disposition concernant le transport par véhicules quel qu’il soit).
Le prix comprend le prix du transport stricto sensu, qui inclut notamment la rémunération du ou des conducteurs, celui des prestations annexes et complémentaires décrites dans le contrat. Les autres prestations « d’extras » restent à la charge du client. Toute prestation annexe ou complémentaire est rémunérée au prix convenu.
Tel est le cas notamment : du stationnement de longue durée sur un site ; des transferts aériens, ferroviaires, maritimes du ou des conducteur(s) en cas de longue période d’inactivité ; des transports complémentaires maritimes (ferries) ou ferroviaires (tunnels) ; de l’assurance bagages que peuvent éventuellement souscrire les passagers, des heures supplémentaires et kilomètres supplémentaires, frais d’hébergement et repas pour le ou les chauffeurs.

Frais de dossier

Toute réservation de prestation de service ne fera l’objet d’aucune facturation, nous ne facturons aucun frais de dossier.

Sécurité de paiement

La sécurité des paiements via les conseillers de Medi’s Cab est garantie par la traçabilité des paiements qui vous sont adressés par courrier électronique sur l’adresse mail qu’à communiquer le client lors de sa validation du bon de commande. En cas de Paiement par carte bancaire en ligne ou via la VAD, aucune donnée bancaire n’est conservée par Medi’s Cab et le reçu client est immédiatement envoyé par courrier électronique au client.

Modification du contrat plus de 24 heures avant le départ

Le client doit impérativement informer Medi’s Cab de la modification de son contrat par lettre recommandée avec accusé réception ou par mail au plus tard 24 heures avant la date de la prestation, en indiquant précisément les modifications de son voyage. Des frais forfaitaires devront alors être acquittés.

Formalités

Il appartient au client de s’informer et d’être en règle avec les autorités locales, avant son départ, concernant les formalités administratives, formalités de police et formalités sanitaires nécessaires dans le cadre de son séjour. Le client dispose pour s’informer des sites diplomatie.gouv.fr, actionvisa.com…
Il devra respecter ces formalités et en supporter tous les frais afférents. Medi’s Cab ne pourra être tenu pour responsable de l’inobservation par le client de ces obligations, et ne saurait être tenu à régler quelconque amende résultant de la non observance de ces formalités.

Durée des voyages

La durée de la prestation s’entend jours de départ et de retour inclus. Pour les transports, quel que soit le véhicule : le temps qui s’écoule entre le moment où le véhicule est mis à disposition du client et celui où le transporteur retrouve la liberté d’usage de celui-ci. La durée de mise à disposition inclut le temps de prise en charge et de dépose des passagers et de leurs bagages, variable selon la nature du service.

Prestations

Toutes les prestations décrites sur les sites internet, brochures et documents de Medi’s Cab, sont mentionnées à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Medi’s Cab, en cas de modification après leur rédaction par Medi’s Cab.
De plus, toute prestation réservée et non consommée, totalement ou partiellement, ne saurait donner droit à aucun remboursement, quelle qu’en soit la raison. Les transports, activités et excursions réservées par le client sont réalisées par des prestataires indépendants qui sont seuls responsables de leur organisation. Medi’s Cab ne pourra être tenu responsable de tout litige, incident ou accident survenant lors de l’exécution de ces prestations.

Responsabilité

Medi’s Cab ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des participants aux voyages. Medi’s Cab agissant en qualité d’intermédiaire entre, d’une part, le client et d’autre part, différents prestataires (transporteurs, hôteliers, affréteurs, agences locales…), ne saurait être confondue avec ces derniers qui, en tout état de cause, conservent leur responsabilité propre.
Medi’s Cab ne saurait être tenue pour responsable et redevable d’aucune indemnité en cas d’annulation ou de changement de dates des séjours. Tout voyage interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client, pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement ni indemnisation.
Toutes les demandes spéciales (fauteuil roulant, excédant de bagages, repas spéciaux, transport d’instruments de musique…) doivent être adressées par mail à contact@mediscab.fr qui s’efforcera de satisfaire toute demande de cette nature en intervenant auprès de fournisseur de la prestation visée. Cependant, Medi’s Cab ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tous dommages pouvant résulter de l’absence de prise en compte d’une demande spéciale.
Aucun remboursement ne sera accordé si le client demande sur place une modification des prestations prévues au contrat. Dans le cas d’un transport par un véhicule quel qu’il soit : Medi’s Cab est un intermédiaire entre, d’une part, le transporteur et d’autre part, le client final. Les passagers sont responsables des dégradations occasionnées par leur fait aux véhicules. Toute dégradation à l’intérieur des véhicules causée par le ou les passagers sera facturée au client.
Le transporteur est responsable de la sécurité du transport, y compris lors de chaque montée et de chaque descente des passagers du véhicule quel qu’il soit. Le conducteur prend les mesures nécessaires à la sécurité et donne en cas de besoin des instructions aux passagers, qui sont tenus de les respecter. Des arrêts sont laissés à l’initiative du transporteur ou du conducteur pour répondre aux obligations de sécurité et de respect de la réglementation sociale relative aux temps de conduite et de repos des conducteurs, ou à d’autres nécessités.
Les horaires de départ et d’arrivée ainsi que les itinéraires sont mentionnés à titre indicatif et sont susceptibles de modifications si les circonstances l’imposent notamment pour des raisons de législation, de sécurité, de cas fortuit ou de force majeure. Medi’s Cab ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des événements indépendants de sa volonté (par exemple : les pannes mécaniques, les embouteillages, les accidents, les grèves, les conditions climatiques, les déviations, routes fermées, le fait d’un ou de plusieurs passagers, le fait d’un tiers, tout cas fortuit ou de force majeure) ou encore dictés par la nécessité d’assurer la sécurité des personnes transportées. Aucune indemnité ni remboursement ne seront accordés au client dans ces circonstances.
Pour les véhicules dont les sièges sont équipés de ceintures de sécurité, le transporteur informe les passagers de l’obligation du port de cet équipement. Sauf exceptions prévues au code de la route, le port de la ceinture s’applique à chaque passager, adulte et enfant. Sauf dérogations légales, le transport de marchandises dangereuses est interdit dans les véhicules. Si une dérogation s’applique, le donneur d’ordre informe le transporteur. Concernant plus spécifiquement les transports en commun d’enfants, le client doit veiller à ce que les personnes désignées comme responsables aient les connaissances nécessaires en matière de sécurité pour les transports en commun d’enfants ; Le client doit demander aux personnes désignées comme responsables de dispenser les consignes de sécurité à appliquer (danger autour de la voiture, obligation de rester assis…), notamment celle concernant le port obligatoire de la ceinture de sécurité, et de veiller à leur respect ; le client doit donner consiggne aux personnes désignées comme responsables de compter les enfants un à un lors de chaque montée et descente de la voiture.
Les bagages à main, dont le passager conserve la garde, demeurent sous son entière responsabilité. A la fin du transport, le client, son représentant et les passagers sont tenus de s’assurer qu’aucun objet n’a été oublié dans l’autocar. Le transporteur et Medi’s Cab déclinent toute responsabilité en cas de détérioration ou de vol de tout ce qui pourrait y avoir été laissé. La diffusion publique dans un véhicule d’œuvres musicales, cinématographiques, télévisuelles ou d’enregistrements personnels doit faire l’objet d’une déclaration préalable et être autorisée par les titulaires de droits d’auteur. Les éventuelles démarches et les coûts liés à cette diffusion sont placés sous l’entière responsabilité du Transporteur.

Annulation par le client

Toute modification ou annulation émanant du client concernant la location d’un de nos véhicules, l’avant le départ entrainera la perception des frais suivants : – Annulation plus de 31 jours avant la date de départ : 0% du montant total de la prestation – Annulation de 30 jours et 16 jours avant la date de départ : 50% du montant total de la prestation – Annulation de 15 jours et 7 jours avant la date de départ : 50% du montant total de la prestation – Annulation moins de 7 jours avant la date de départ ou après la date de départ prévue : 100% du montant total de la prestation. Toute modification ou annulation émanant du client dans le cadre d’une location de véhicule tourisme avec chauffeur avant le départ entrainera la perception des frais suivants : – Annulation + 96 heures avant la date de départ : 0% du montant total du voyage – Annulation 96 heures avant la date de départ : 70% du montant total du voyage – Annulation 48 heures avant la date de départ ou après la date de départ prévue : 100% du montant total du voyage
Toute demande d’annulation doit être faite via votre espace client personnel, vous disposez d’un identifiant et d’un mot de passe unique qui vous sont attribués lors de la confirmation de réservation. L’annulation sera considérée comme effective lorsque celle ci sera faite dans votre espace client.

Réclamations

Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat de voyage doit être signalée le plus tôt possible à notre équipe uniquement par mail, afin qu’elle puisse apporter une solution au problème posé. Dans le cas où le problème n’a pu être réglé localement, toute réclamation devra être transmise à Medi’s Cab par courrier recommandé au siège social de Medi’s Cab accompagné de toutes les pièces justificatives (en particulier une attestation de déclassement ou de prestations non fournies émanant du prestataire) dans un délai maximum de 30 jours après la date de retour. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

Règlement des litiges

En cas de litige, l’acheteur s’adressera par priorité au vendeur afin de convenir d’une solution amiable. Le fait pour Medi’s Cab de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’une quelconque des obligations à la charge de l’acheteur, régies par les présentes conditions de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l’avenir à l’obligation en cause, ni au droit pour l’acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.

Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi Française.

Assurance

Conformément à la réglementation, Medi’s Cab dispose d’une assurance couvrant les responsabilités professionnelles, mais elle ne peut se substituer à la responsabilité civile individuelle des participants au voyage. De plus, il est souhaitable de posséder une garantie multirisque couvrant les frais d’annulation, rapatriement, maladie, accidents de voyage ou autres.

Protection de la vie privée

Les informations personnelles requises par les équipes de Medi’s Cab sont nécessaires au traitement de la demande de prestation touristique. Medi’s Cab accorde la plus haute importance à préserver la confidentialité de ces données. Conformément à la Loi n°78.17 du 6 janvier 1978, dite loi informatique et libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives qui le concernent, que Medi’s Cab est amené à aidé pour les besoins de son activité. Le droit d’accès et de rectification peut être exercé sur simple demande transmise par courrier au siège social de Medi’s Cab, ou par mail à contact@mediscab.fr
Sauf avis contraire de votre part, Medi’s Cab se réserve la possibilité d’utiliser ces informations pour vous faire parvenir à diverses informations commerciales.

Droits d’auteur

Conformément à la loi du 11 mars 1957 et à la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le Code de la Propriété Intellectuelle, il est interdit de reproduire, de modifier, d’utiliser le contenu (images, textes, vidéos…) des sites , des brochures ou de tout autre document édité par Medi’s Cab, à des fins publiques ou commerciales, sans accord écrit obtenu au préalable auprès de Medi’s Cab. Toute contravention au droit d’auteur est constitutive du délit de contrefaçon, et à ce titre engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Informations Légales

Le site www.alternativetaxi77.fr est à la propriété de la société Medi’s Cab au capital de XXX € RCS Paris : xxx xxx xxx xxxxx
Siège social :

Email : contact@ mediscab.fr
Responsabilité Civile et Professionnelle : xxx

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Les présentes conditions générales de vente vous sont présentées de façon scindé, vous les trouverez entièrement sur notre site www.alternativetaxi77.f